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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1243826
Date de dépôt :
23/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/08/2023
Marque figurative de SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 août 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE domicilié(e) Musièges - 74270 - FRANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 407 462 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243826.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 23 août 2023.

SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE SAVOIE , DELICE DE SAVOIE , LES HAUTS DE SAVOIE , BOUDANNE , les hauts de savoie , LES FERMIERS SAVOYARDS , LE BAUJU , LE NEVE , L'AVORIAZ , LES F. SAVOYARDS


SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme - Musièges - 74270 - FRANGY - France - SIREN 347407462


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240893 - Publication au BOPI 2003-04-04

Inscription - Transmission de propriété n°42896 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2017640 - Publication au BOPI 1993-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535566 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12

Des fromages et autres produits laitiers.